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Qu’est-ce que l’assignation temporaire?

  • Quelles sont les conditions de l’assignation temporaire?
  • Quels sont les principaux avantages de l’assignation temporaire?
  • Quelles sont les principales limites de l’assignation temporaire?
  • Quel est le processus de l’assignation temporaire?
  • En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne l’assignation temporaire?
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  • Aide-mémoire sur le thème de l’assignation temporaire

Assignation temporaire

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) définit l’assignation temporaire comme étant une activité qui « consiste à affecter un travailleur victime d’une lésion professionnelle à une autre tâche en attendant qu’il puisse reprendre son emploi ou exercer un emploi convenable 1 COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. L’assignation temporaire , s. l., CNESST, 2011, http://www.csst.qc.ca/publications/100/Documents/DC100_1410_4web.pdf, p. 1.  ».

En d’autres termes, il s’agit d’un droit conféré à l’employeur et qui se concrétise par l’affectation d’un travailleur à une tâche distincte de celle qu’il effectuait avant d’être victime de sa lésion professionnelle, alors que celle-ci n’est pas encore consolidée .

  • L’assignation temporaire

© CSN, 2014. Tous droits réservés.

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  • Accident de la route - Indemnisation de la SAAQ
  • Accident de travail ou maladie professionnelle - CNESST
  • Victime d’un acte criminel – IVAC
  • Demande de rente – Retraite Québec
  • Erreur médicale - Responsabilité civile
  • Assurance invalidité - Responsabilité civile

Qu’est-ce que l’assignation temporaire de la CNESST ?

assignation temporaire cnesst

Lors d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, si la victime se voit dans l’incapacité d’accomplir les missions courantes de son emploi ou de respecter les horaires de travail prévus dans son contrat à cause d’une lésion professionnelle, il est possible pour son employeur de lui offrir un autre travail. C’est ce qu’on appelle l’assignation temporaire, rendue possible grâce à la Commission des normes et de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Ainsi, un retour progressif au travail par l’assignation temporaire de la CNESST est possible pour l’employé, même si sa lésion professionnelle n’est pas complètement consolidée. Cette assignation se veut temporaire et s’applique tant que l’employé n’est pas en mesure d’exercer pleinement son emploi initial.

Quels sont les emplois éligibles à l’assignation temporaire de la CNESST ?

L’assignation temporaire est un droit du travailleur assuré par la CNESST. Elle fait suite à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle empêchant la victime de réaliser les missions de son emploi initial. Les accidents du travail en dehors des heures de travail sont eux aussi éligibles à l’assignation temporaire.

Elle permet une réadaptation de l’employé tout en fournissant à l’employeur une solution pour maintenir la productivité au sein de son organisation. L’assignation temporaire doit cependant permettre à l’employé de réaliser un emploi différent de celui qu’il exécutait au moment de sa lésion, ou tout du moins adapté à sa situation, avec par exemple :

  • Un nombre de tâches à accomplir revu à la baisse ;
  • Une intensité du travail, du rythme et de la charge de travail adaptée à son état.

Mais l’assignation temporaire prévue par la CNESST peut également être :

  • Un autre emploi dans l’entreprise ;
  • Un emploi sur mesure, constitué de différentes missions normalement exécutées par différentes postes au sein de l’organisation ;
  • Un emploi crée à partir d’un ensemble de nouvelles tâches, répondant à un besoin temporaire et exceptionnel de l’entreprise.

Il va sans dire que la nature de l’emploi et les missions qui lui sont associées doivent être adaptées à l’état physique et psychologique de l’employé, tout en participant à sa réadaptation. En effet, la reprise temporaire d’une activité professionnelle par le biais d’une assignation temporaire réduit considérablement le risque de rechute ou d’aggravation après un accident professionnel . Elle peut également permettre de préserver la relation entre le travailleur et son employeur.

Que doit faire l’employeur pour offrir une assignation temporaire à l’un de ses employés ?

Pour offrir une assignation temporaire à l’un de ses employés, l’employeur fournit au travailleur et à son médecin une description aussi complète et précise que possible :

  • Du poste prévu et de la durée de l’assignation temporaire ;
  • Des tâches et missions à accomplir dans le cadre de cette assignation ainsi que de la charge de travail ;
  • Des modalités de l’emploi ainsi que des horaires prévus de l’assignation temporaire, en se conformation à la convention collective en vigueur.

Pour faciliter cette démarche pour l’ensemble des partis, l’employeur peut remplir le formulaire d’assignation temporaire de la CNESST .

Qui peut autoriser l’assignation temporaire de la CNESST ?

Pour toute assignation temporaire, la CNESST requiert l’accord en amont du professionnel de santé traitant la victime. Le médecin qui à charge du travailleur peut accepter ou refuser l’assignation temporaire au travail. Pour qu’il puisse l’accepter, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

  • La nature du travail peut être accomplie par l’employé, compte tenu de sa condition médicale et de sa formation ;
  • Les tâches ne risquent pas de compromettre davantage la santé, la sécurité et l’intégrité physique ou psychologique de la victime en prenant en compte sa lésion professionnelle ;
  • L’emploi prévu est favorable à la réadaptation du travailleur.

Dans la mesure où l’ensemble de ces trois conditions sont respectées, le professionnel de santé peut donner son accord au travailleur et transmet également l’information à l’employeur. La prise de poste peut se faire immédiatement après l’accord du professionnel de santé ou à une date ultérieure. Toutefois, il est impératif pour l’employé et l’employeur d’informer la CNESST de toute assignation temporaire.

Si la victime se trouve en désaccord avec l’assignation temporaire, pour la simple raison qu’elle ne se sent pas en mesure d’effectuer les tâches qui lui sont demandées, il est possible de contester la décision de la CNESST . Lors d’une contestation, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en accident du travail et en maladie professionnelle pour garantir que vos droits seront respectés.

Qui rémunère en cas d’assignation temporaire de la CNESST ?

L’assignation temporaire, ou le retour progressif au travail, est accompagné d’obligations pour l’employeur. En effet, c’est l’employeur, lors d’une assignation temporaire qui paie son employé un salaire identique à son emploi habituel. De même, l’employé conserve les mêmes avantages que lui fournit son emploi initial.

Néanmoins, le travailleur continue de bénéficier des autres avantages qu’offre la CNESST en cas d’accident du travail, tels que les traitements. L’assignation temporaire au travail devra d’ailleurs permettre au travailleur de s’absenter pour pouvoir bénéficier de ses traitements en lien avec sa lésion professionnelle.

Est-il possible d’interrompre une assignation temporaire de la CNESST ?

Lors d’une assignation temporaire, l’employé a l’obligation de s’y conformer. Toutefois, certaines situations, qu’elles soient liées ou non à son travail, comme le harcèlement psychologique , peuvent venir interrompre l’assignation temporaire prévue par la CNESST.

Toute interruption d’une assignation temporaire peut avoir des conséquences sur l’indemnité de remplacement de revenu. Cependant, il est important de noter que la CNESST s’engage à évaluer au cas par cas les circonstances de cette interruption et se réserve le droit de suspendre ou non cette indemnité.

Dans tous les cas, pour interrompre une assignation temporaire, le travailleur devrait toujours consulter son médecin traitant.

Quand se termine l’assignation temporaire de la CNESST ?

Assez logiquement, l’assignation temporaire prend fin lorsque le travailleur devient de nouveau capable d’assumer pleinement son emploi habituel et les missions qui lui incombent.

Faire appel au Cabinet M lors d’une assignation temporaire de la CNESST

Lors d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une rechute ou aggravation d’une lésion professionnelle, il est difficile d’avoir tous les bons réflexes pour défendre vos droits et respecter les attentes de votre employeur et de la CNESST.

De plus, de nombreuses variables peuvent intervenir dans ce genre de situations, rendant votre cas unique et nécessitant une expertise personnalisée pour répondre à vos questions : que se passe-t-il si vous êtes responsable de votre accident du travail ? Ou encore, est-il possible de poursuivre son employeur en cas d’accident du travail ?

Pour vous accompagner tout au long de votre rétablissement, notre avocat expert en accident du travail et en maladie professionnelle est là pour défendre vos droits. Contactez-nous dès aujourd’hui pour que nos experts puissent prendre connaissance de votre dossier.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

assignation temporaire

Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

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Les bienfaits de l’assignation temporaire

Si l’un de vos employés subit un accident du travail ou est atteint d’une maladie professionnelle, vous pouvez faciliter son retour au travail grâce à l’assignation temporaire. Cela consiste à assigner des activités moins intenses au travailleur que celles qu’il pratiquait avant son accident.

L’assignation temporaire peut créer de l’inquiétude chez les travailleurs. Souvent, ils craignent un retour au travail précipité qui pourrait aggraver leur situation. Pourtant, il s’agit d’une solution sécuritaire et motivante.

Les bienfaits que procure l’assignation temporaire sont aussi grands pour l’employé que pour l’employeur. Elle a pour but de favoriser le maintien du lien d’emploi et le rétablissement d’un travailleur accidenté.

Qu’est-ce que l’assignation temporaire?

L’assignation temporaire consiste à confier de façon temporaire des tâches adaptées à un employé blessé ou souffrant d’une maladie professionnelle. C’est seulement lorsque la lésion du travailleur est consolidée sans séquelles ou bien avec l’approbation de son médecin traitant qu’il peut reprendre son travail régulier.

L’assignation temporaire est régie par les articles 179 à 180 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Comment fonctionne l’assignation temporaire?

Tout d’abord, pour être valable, l’assignation temporaire du travailleur doit être validée par un médecin. Ce dernier évalue l’état et les capacités de son patient. Il doit être d’avis que le travailleur blessé est capable d’accomplir ce travail, que les nouvelles tâches ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique de l’employé et que le travail à accomplir est favorable à la réadaptation.

Si l’une des conditions n’est pas respectée, l’assignation n’est pas valide et ne peut avoir lieu. De plus, le formulaire doit être dûment signé par le médecin traitant, sans quoi l’assignation temporaire ne peut être valide.

À la lumière de ces observations, l’employeur assignera des activités modifiées et adaptées aux restrictions fonctionnelles de l’employé. Il pourra, par exemple, modifier les charges à manipuler ou les mouvements à accomplir afin de diminuer les exigences physiques nécessaires à l’accomplissement du travail. De plus, l’activité assignée peut être un autre emploi dans l’entreprise ou un ensemble de tâches différentes. Elle doit toutefois être en rapport avec les objectifs de l’entreprise et contribuer à ses activités normales.

Dans le cas où aucune assignation n’est possible, l’employé sera déclaré en arrêt de travail et il pourra recevoir des indemnités de remplacement du revenu (IRR).

Les avantages de l’assignation temporaire

Le retour au travail d’un employé blessé lui procure certains avantages. Tout d’abord, il aura droit au même salaire et aux mêmes avantages sociaux que son emploi régulier lui procurait. Il conserve aussi ses jours de congé, son régime d’assurances collectives et son régime de retraite. Le travailleur maintient également un lien avec son milieu de travail tout en enrichissant ses compétences.

Pour l’employeur, la mise en place de l’assignation temporaire présente aussi de grands avantages, majoritairement d’ordre financier. Ainsi, une entreprise favorisant les meilleures conditions pour réadapter ses travailleurs accidentés, telles que l’assignation temporaire, se retrouve à économiser des sommes importantes à la CNESST.

Pour obtenir plus d’information sur l’assignation temporaire, communiquez avec nous via la page Joindre Novo de notre site Web ou au 1 844 238-NOVO (6686).

#AssignationTemporaire #Reclamations #GestionDesReclamations #SST

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). « Assignation temporaire », [En ligne], [ cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/accident-travail-maladie-professionnelle/assignation-temporaire ].

Publications Québec. « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, [En ligne] Mis à jour le 11 décembre 2020 [ legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-3.001 ].

Paré, Valéry Sandra. Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, « L’assignation temporaire : travaux forcés ou travaux légers? », [En ligne], [ portailrh.org/votre_emploi/fiche_lapresse.aspx?f=10913 ].

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Il est du devoir des employeurs d’éliminer à la source les dangers en milieu de travail. Pour ce faire, il s’avère souvent nécessaire de fournir un ou des équipements de protection individuels (EPI) pour l’accomplissement d’une tâche. Ici, nous parlerons du bon choix des gants de protection en fonction des risques.

Une collaboration de Triade et de Sudo agence web

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L’assignation temporaire d’un travail: rôle et avantages

copernico p kicqcom4s unsplash

L’assignation temporaire du travailleur (ATT), dans la mesure où elle est possible, est l’option la plus avantageuse pour l’employeur en cas de lésion professionnelle . En effet, elle permet réduire les coûts financiers et temporels dans ce type de situation.

Assignation temporaire: définition

L’assignation temporaire est une mesure spécifique qui consiste à confier à un employé victime de lésion professionnelle ou d’accident de travail des missions temporaires adaptées à sa situation physique et psychologique jusqu’à ce qu’il se rétablisse.

L’objectif principal de l’assignation temporaire est de permettre à l’employé de continuer à travailler tout en tenant compte de ses limitations temporaires. Cela peut impliquer de lui confier des tâches moins exigeantes physiquement ou mentalement, de le réaffecter à un autre département ou de lui fournir un aménagement de poste temporaire.

Le fonctionnement de cette assignation

Les conditions sont les suivantes :

  • Le travailleur doit obtenir une autorisation de son médecin traitant pour pouvoir bénéficier de l’assignation temporaire. Il doit d’ailleurs fournir un  nouveau formulaire d’assignation temporaire  signé par celui-ci.
  • Le travailleur conserve son salaire habituel ainsi que tous les avantages sociaux dont il bénéficiait avant la survenue de l’accident ou de la lésion.
  • Les missions confiées au travailleur doivent obligatoirement être décentes et correspondre aux activités de l’entreprise.

Quels sont les avantages de l’assignation temporaire pour l’employeur?

L’assignation temporaire, ou retour progressif au travail, constitue à la fois un bel avantage pour l’employé mais également pour l’employeur.

Un avantage financier

Les cotisations CNESST à la charge de l’entreprise augmentent lorsqu’un employé est mis en arrêt de travail suite à une lésion professionnelle étant donné les indemnités de remplacement du revenu (IRR) versées au travailleur et les frais médicaux. En revanche, elles sont moins importantes dans le cas où celui-ci opte pour l’assignation temporaire du travailleur réduisant ainsi les coûts liés aux IRR.

De ce fait, l’ATT est une option économique pour les sociétés, dans la mesure où les conditions physiques et psychologiques permettent sa réalisation. Il est néanmoins à noter que le paiement du salaire de l’employé est à la charge de l’employeur.

Un avantage au niveau du personnel

Lorsqu’un employé part en arrêt de travail, il laisse un poste vacant, ce qui peut causer une surcharge de travail pour tout le personnel, entraînant ainsi une baisse considérable de la productivité générale sur le long terme.

Dans certains cas, l’employeur se retrouve même dans l’obligation d’engager un intérim et devra donc payer le salaire de celui-ci en plus des cotisations CNESST liées à la lésion professionnelle. Les coûts peuvent être très élevés. Par contre, opter pour l’assignation temporaire permet de limiter les pertes étant donné que l’employé continue à travailler.

Qui paye l’assignation temporaire ?

L’assignation temporaire est généralement payée par l’employeur. Lorsqu’un travailleur est temporairement assigné à d’autres tâches ou postes en raison d’une incapacité temporaire, l’employeur est responsable de maintenir le salaire du travailleur à son niveau habituel.

Quel pourcentage du salaire est versé à un employé par l’employeur en assignation temporaire ?

Au niveau des cotisations à la CNESST, il est avantageux pour les employeurs d’assumer à 100% le salaire du travailleur afin de limiter la hausse des cotisations en raison du coût des IRR, mais ce n’est pas une obligation. L’employeur peut décider de payer seulement les heures travailleur, mais les sommes manquantes seront assumer par la CNESST et imputées au dossier de l’employeur.  

Est-ce que l’employeur a le droit de refuser un retour progressif ?

En général, l’employeur doit encourager un retour progressif au travail après une absence due à une incapacité temporaire. Cependant, il peut y avoir des circonstances particulières dans lesquelles l’employeur peut refuser un retour progressif, comme des contraintes opérationnelles majeures. Il est important de consulter la législation du travail ou un conseiller juridique pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Un arrêt total de travail entraîne parfois une baisse des aptitudes et des compétences du travailleur, ce qui peut compliquer la réintégration plus tard. C’est ainsi que beaucoup d’employés victimes de lésion professionnelle préfèrent opter pour l’assignation temporaire et maintenir une activité minimum, adaptée à leurs conditions.

RH Fleming vous conseille dans vos démarches d’assignation temporaire

L’assignation temporaire semble donc être la meilleure solution en cas de lésion professionnelle si le travailleur obtient l’aval de son médecin traitant. Consultation RH Fleming,  consultant SST et expert en dossiers CNESST , vous accompagne dans toutes vos interactions avec la CNESST afin de vous éclairer sur les différents choix qui s’offrent à vous.

Nous vous aidons à faire des économies de temps et d’argent dans chaque situation tout en considérant la réalité de vos employés.

Pour profiter de nos  services SST  ou obtenir des renseignements supplémentaires, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone au 438-380-4310 . Vous pouvez également nous envoyer un courriel au  [email protected]  ou remplir un formulaire en ligne sur notre site Web.

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Démystifier les bénéfices de l’assignation temporaire

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