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Vecteur d’émancipation sociale et de développement économique, les coopératives agricoles ont toujours joué un rôle crucial dans le développement du secteur et dans la réalisation des objectifs stratégiques des filières. Pour renforcer encore ce rôle, le Maroc a investi dans les Coopératives agricoles nouvelle génération. Objectif : offrir l’opportunité d’une plus grande intégration dans le marché national, voire international, et encourager des pratiques de production certifiée et écologique. Elles sont également un des créneaux privilégiés pour encourager le développement de l’entrepreneuriat des jeunes ruraux.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie agricole, deux conventions relatives au Programme national de constitution de coopératives agricoles nouvelle génération ont été signées en mars 2021 à Rabat. Il s’agit d’une convention-cadre relative au Programme national de constitution de coopératives agricoles nouvelle génération paraphée par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch, et la ministre du Tourisme, de l’artisanat du transport aérien, et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui. La convention porte sur la mise en place et l’exécution d’un programme national visant à accélérer la création et le développement de coopératives agricoles nouvelle génération pour accompagner l’implémentation de la nouvelle stratégie agricole «Génération Green 2020-2030».  S’exprimant à cette occasion, M. Akhannouch a relevé que le ministère a œuvré, dans le cadre du Plan Maroc vert, à fournir les capacités matérielles et d’encadrement aux organisations professionnelles, le cas des associations, des coopératives et des groupements d’intérêt économique, pour la réalisation de projets se rapportant notamment, aux filières de production.

Il a ainsi précisé que plus de 10.000 coopératives ont été créées pour la période 2015-2020, dépassant l’objectif initial du programme national de création de 10.000 coopératives agricoles, pour atteindre un cumul de 25.700 coopératives à aujourd’hui, ajoutant que son département reste engagé pour poursuivre et valoriser les acquis dans le cadre de la stratégie «Génération Green» lancée par S.M. le Roi Mohammed VI le 14 février 2020. Une stratégie qui donne la priorité au développement humain, avec la poursuite de la dynamique de développement agricole. Pour sa part, Mme Fettah Alaoui a fait savoir que cette convention s’inscrit dans la continuité de la dynamique de création et de structuration des coopératives agricoles, soulignant que les deux ministères ont renouvelé les accords se rapportant au Programme national de constitution de coopératives agricoles nouvelle génération pour la période 2020-2030.

Il s’agit d’une nouvelle génération de partenariat efficace et innovant, visant à faire de la coopérative agricole une entreprise capable de faire face à la concurrence et aux défis du marché, lui permettant de jouer pleinement son rôle en matière de création de richesse et d’emplois, a-t-elle soutenu. Par la suite, une convention spécifique a été signée entre le directeur général de l’Office national du conseil agricole (ONCA), Jaouad Bahaji, et le directeur de l’Office de développement de la coopération (ODCO), Youssef Hosni, pour la mise en place et l’exécution du programme national de constitution de 18.000 coopératives agricoles entrepreneuriales nouvelle génération, à travers la mobilisation d’environ 1.100 conseillers agricoles publics et privés à l’horizon 2030.

Ladite convention a pour objectif la définition et la mise en œuvre de plans d’action conjoints pour faire passer ces coopératives du modèle classique vers un modèle dit «Business» pour les transformer en vraies entreprises productives, autonomes et performantes. Il est prévu au titre de ces conventions de fournir l’accompagnement nécessaire pour le montage des dossiers de création des coopératives, pour la structuration des coopératives dans des unions de coopératives, et pour le renforcement des capacités de gestion et de bonne gouvernance. La digitalisation des outils de conseil agricole développés par l’ONCA constitue un levier d’innovation important dans l’opérationnalisation et l’aboutissement de ce programme. Concrètement, il est question de trois outils fondamentaux, à savoir, la cartographie nationale digitale du conseil agricole, la plateforme virtuelle de communication et d’appui-conseil (ARDNA) et la plateforme digitale de conseil agricole.

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Casablanca 09 septembre 2023

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Génération Green 2020-2030 : signature d’une convention portant création de 18 000 coopératives agricoles nouvelle génération

Une convention relative au programme national d’accélération de la création et le développement de coopératives agricoles nouvelle génération, a été signée ce 15 mars, pour accompagner l’implémentation de la nouvelle stratégie agricole « génération green 2020-2030 »..

Aziz Akhannouch, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts a présidé le lundi 15 mars 2021, accompagné de Nadia Fettah, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, la cérémonie de reconduction de la convention cadre relative au programme national de constitution de coopératives agricoles nouvelle génération. 

La convention porte sur la mise en place et l’exécution d’un programme national visant à accélérer la création et le développement de coopératives agricoles nouvelle génération pour accompagner l’implémentation de la nouvelle stratégie agricole « Génération Green 2020-2030 ».

Dans son mot d’ouverture, Aziz Akhannouch a rappelé que le ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts a œuvré dans le cadre du Plan Maroc Vert pour fournir les capacités matérielles et d’encadrement aux organisations professionnelles, le cas des associations, des coopératives et des groupements d’intérêt économique, pour la réalisation de projets se rapportant notamment, aux filières de production.

Ainsi, plus de 10 000 coopératives ont été créées pour la période 2015-2020, dépassant l’objectif initial du programme national de création de 10 000 coopératives agricoles, pour atteindre un cumul de 25 700 coopératives agricoles à aujourd’hui.

Il a ajouté que le Ministère reste engagé pour poursuivre et valoriser les acquis dans le cadre de la nouvelle stratégie agricole » Génération Green 2020-2030″, lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 14 février 2020, qui donne la priorité au développement humain, avec la poursuite de la dynamique de développement agricole.

A ce titre, dans la continuité de la dynamique de création et de structuration des coopératives agricoles, les deux ministères ont renouvelé les accords se rapportant au programme national de constitution de coopératives agricoles nouvelle génération pour la période 2020-2030, à travers une nouvelle génération de partenariat efficace et innovant, visant à faire de la coopérative agricole une entreprise capable de faire face à la concurrence et aux défis du marché, lui permettant de jouer pleinement son rôle en matière de création de richesse et d’emplois.

Une convention spécifique a été signée entre le Directeur Général de l’Office National du Conseil Agricole (ONCA), M. Jaouad Bahaji, et le Directeur de l’Office de Développement de la Coopération (ODCO), M. Youssef Hosni, pour la mise en place et l’exécution du programme national de constitution de 18 000 coopératives agricoles entrepreneuriales nouvelle génération, à travers la mobilisation d’environ 1100 conseillers agricoles publics et privés à l’horizon 2030. Elle a pour objectif la définition et la mise en œuvre de plans d’action conjoints pour faire passer ces coopératives du modèle classique vers un modèle dit « Business » pour les transformer en vraies entreprises productives, autonomes et performantes.

Il est prévu au titre de ces conventions de fournir l’accompagnement nécessaire pour le montage des dossiers de création des coopératives, pour la structuration des coopératives dans des unions de coopératives, et pour le renforcement des capacités de gestion et de bonne gouvernance.

La digitalisation des outils de conseil agricole développés par l’ONCA constitue un levier d’innovation important dans l’opérationnalisation et l’aboutissement de ce programme. Concrètement, il est question de trois outils fondamentaux, à savoir, la cartographie nationale digitale du conseil agricole, la plateforme virtuelle de communication et d’appui conseil « ARDNA » et la plateforme digitale de conseil agricole.

Les coopératives agricoles nouvelle génération offrent l’opportunité d’une plus grande intégration dans le marché national, voire international, et encouragent des pratiques de production certifiée et écologique. Elles sont également un des créneaux privilégiés pour encourager le développement de l’entreprenariat des jeunes ruraux.

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soumission aux marchés publics : la caution bancaire provisoire désormais électronique, relance industrielle : signature de 17 conventions pour 857 mdh, nos lecteurs ont lu ensuite, conseil de la concurrence : ahmed rahhou invité..., cannabis : le projet de décret 2.22.159 approuvé..., sondage : plus de 3 patrons sur 4 prévoient..., province de berkane : lancement d’un projet écotouristique..., régionales de l’investissement (bcp) : l’étape de tanger..., province de taroudant : visite de projets agroalimentaires..., volet social : programme corsé pour le gouvernement, immobilier : une hausse des prix et un..., berkane : inauguration de l’abattoir provincial d’une capacité....

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Business plan exploitation agricole

Téléchargez notre modèle gratuit de business plan pour projet agricole et suivez nos conseils pour bien le remplir !

Vous êtes sur le point de lancer un projet agricole et cherchez à faire un business plan, sans doute pour obtenir un financement pour votre future ferme ou exploitation agricole ? Découvrez notre modèle de business plan d’exploitation agricole à télécharger gratuitement et suivez nos conseils et exemples le remplir correctement et créer votre entreprise agricole sereinement !

L’importance du business plan pour une exploitation agricole

Qu’est-ce qu’un business plan .

Le business plan (plan d’affaires, en français) est un dossier synthétique qui présente un projet de reprise ou création d’entreprise, en définissant sa stratégie commerciale et financière. Vous pouvez en quelque sorte le considérer comme un CV destiné à structurer et à vendre votre projet.

Pourquoi faire un business plan pour votre entreprise agricole ?

Un business plan vous sert d’abord à vous-même : il permet de structurer votre projet agricole et de mettre à plat vos idées. Il n’est pas obligatoire. Vous n’êtes donc pas contraint de vous coller à sa conception, assez chronophage. Ceci dit, voici quelques exemples concrets pour lesquels on risque fort de vous demander un business plan pour votre projet : 

• lorsque vous désirez ouvrir un compte ou obtenir un prêt bancaire pour financer votre exploitation agricole ;
• lorsque vous recherchez des fournisseurs ;
• lorsque vous comptez vous associer et/ou trouver des partenaires, notamment dans le cas des fermes associatives ;
• lorsque vous souhaitez lever des fonds.

Les différentes parties d’un business plan pour un projet agricole

Si sa structure et sa présentation peuvent varier, tout business plan pour une la création d’une exploitation agricole doit néanmoins comporter des éléments essentiels que l’on a regroupés en 2 grands domaines :

• La présentation de votre projet d’entreprise agricole : c’est le modèle de business plan que nous vous avons fourni ci-dessous
• Les projections financières : en général un fichier Excel, nécessaires pour en faire un projet agricole rentable

Business plan pour projet agricole à télécharger

Modèle de business plan de ferme et exploitation agricole.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de business plan à télécharger gratuitement au format Word en suivant ce lien . Il vous suffira de remplir les différentes parties en suivants nos conseils et en l’adaptant aux spécificités de votre projet agricole.

Nous vous fournissons uniquement le modèle Word pour votre projet d’exploitation agricole. Sachez que certains sites fournissent des modèles payants qui vous permettront de recevoir à la fois un modèle Word et aussi un outil Excel pour simuler les projections financières de votre future exploitation ainsi que de l’aide pour le remplir. Chez Créer-mon-business-plan par exemple vous trouverez un modèle de business plan d’une quinzaine de page dédié spécialement aux projets agricoles (maraichage bio, ferme…), avec l’Excel prêt à remplir.

• Frais de fonctionnement
• Coût de la terre et autres investissements (matériel, bêtes, équipements…)
• Description du concept, des produits proposés et leur prix unitaire
• Nombre de ventes estimées sur 1 à 3 ans.
• Nombre d’employés
• Capital, fonds propres et subventions

Enfin, certains cherchent un modèle de business plan en PDF pour leur projet d’entreprise agricole. Aucun intérêt à notre avis, il sera beaucoup plus facile de le modifier sous Word et d’en télécharger ensuite une version finalisée en PDF.

Exemple de business plan maraîchage bio

Le modèle de business plan pour exploitation agricole que nous vous fournissons gratuitement intègre la trame suivante, que vous pouvez très facilement adapter pour un projet de maraîchage bio, ou encore une ferme.

Dans le résumé opérationnel du business plan de maraichage bio, vous devrez présenter les points clés du projet. Présentez l’emplacement des terres choisies (et les raisons de ce choix) ainsi que la taille du terrain et surtout les produits que vous prévoyez de faire pousser, ainsi que votre stratégie de distribution. Il faudra ensuite donner quelques chiffres sur le marché du maraîchage bio en France . Décrivez en détail la clientèle cible de votre projet (clients particuliers ou professionnels notamment…). Terminez cette partie en donnant quelques chiffres clés de chiffres d’affaires attendu à 1 et 3 ans, ainsi qu’une prévision de l’excédent brut d’exploitation de votre projet agricole, qui vous permettront d’embrayer sur votre demande de financement (combien, et pour financier quoi ?).

Nos conseils pour rédiger le business plan de votre projet agricole

Maintenant que vous avez en tête la structure et les éléments incontournables du business plan pour une exploitation agricole, il est temps de vous livrer quelques conseils pour concevoir un business plan simple et efficace :

• misez sur la clarté et la simplicité ;
• pensez à faire concis et synthétique ;
• aérez votre texte ;
• ajoutez des visuels lorsque c’est pertinent ;
• faites-vous relire ;
• pensez aussi aux annexes ;
• étayez votre propos en citant vos sources.

Faites relire votre document finalisé un ou plusieurs personnes extérieures à votre projet (et pas uniquement des proches). Elles pourront vous livrer des retours précieux sur la compréhension générale du concept de votre projet agricole et vous pourrez rectifier le tir, si besoin.

Quelles sont vos options pour faire le business plan d’une activité agricole ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour réaliser le business plan de votre projet de ferme ou d’exploitation agricole. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous vous résumons ici.

Vous pouvez tout à fait partir de notre modèle gratuit, c’est la solution les plus avantageuse économiquement. Par contre, préparez-vous à y passer du temps. La conception d’un business plan pour un projet agricole peut se révéler fastidieuse, surtout lorsque l’on attaque les prévisions financières (que nous n’avons absolument pas détaillées dans notre modèle), mais aussi le choix de la forme juridique.

Notez enfin que certains acteurs (comme Créer-mon-business-plan par exemple), proposent à la fois des modèles plus complets à télécharger et la possibilité de les remplir en ligne. Comptez quelques dizaines d’euros pour un modèle parfaitement adapté à votre projet agricole, ce qui à notre avis peut valoir le coup pour éviter de repartir d’une feuille blanche :

• Business plan thématisé au format Word de 10 à 20 pages
• Exemples de textes fournis tout à long du modèle
• Volet financier au format Excel.

La deuxième option consiste à se faire accompagner un peu plus en réalisant votre business plan en ligne, à l’aide d’un logiciel de business plan dédié. De nombreux sites sont en concurrence sur le marché.

Enfin, si vous cherchez de l’aide pour faire un plan d’affaires personnalisé pour votre projet agricole sans utiliser un modèle, rien ne vous empêche de vous attacher les services d’un professionnel ( expert-comptable en ligne ou local, ou encore consultants spécialisés). Vous vous assurez de gagner du temps et disposez des conseils et du savoir-faire d’un expert, mais le coût sera évidemment beaucoup plus élevé.

Au final, quelle que soit la méthode choisie, gardez bien cela en tête : comme le dit l’expression, “on n’a qu’une seule chance de faire bonne impression.” Alors appliquez-vous, et utilisez nos conseils pour réaliser un business plan solide pour votre projet d’exploitation agricole !

Combien coûte un business plan pour une ferme ?

Le coût d’une business plan dépend de l’option que vous allez choisir. Si vous vous utilisez notre business plan gratuit, vous n’y passerez que du temps. Si vous choisissez un modèle payant, vous en aurez pour entre 50 et 100€ environ. Si vous optez pour un logiciel de business plan en ligne , les prix varient d’une solution à l’autre.

La solution la moins économique consiste à passer par un professionnel. Les tarifs dépendent de la complexité et de la technicité du projet. Pour vous donner un ordre d’idées, on a recensé des tarifs partant de 300€ et pouvant aller jusqu’à 4 000€.

Quels sont les coûts à prévoir pour une exploitation agricole ?

Ouvrir une exploitation agricole implique un investissement important, notamment pour l’acquisition des terres qui servira à accueillir votre projet. En plus de l’achat des terres, vous devez prévoir d’autres dépenses pour les assurances, le personnel, l’équipement, les animaux et leur nourriture dans le cas de l’élevage…entre autres. D’où l’importance de réaliser un business plan précis pour votre projet, afin de ne rien oublier.

Les personnes ayant téléchargé le modèle de Business plan exploitation agricole ont également été intéressés par :

• Présentation
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• Orientations stratégiques
• Au service des coopératives
• Service information
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• Service economique
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• Assistance juridique
• Appui et accompagnement
• Partenariats
• Coordination
• Réclamations des fournisseurs
• Impact socio-économique
• secteurs d'activité
• Expériences coopératives
• types de coopératives
• Impact social
• Impact economique
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• La loi 112.12
• Décret n ° 2.15.617
• Journée internationale de la femme rurale: 15 octobre
• Journée internationale des coopératives : 1er samedi du mois de juillet
• Journée nationale des coopératives : 18 septembre
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Les coopératives agricoles au Maroc, un levier de développement miné

Par Al Ghali Tazi Publié le 11/12/2018 • modifié le 11/12/2018 • Durée de lecture : 13 minutes

Al Ghali Tazi est consultant auprès de structures relevant, pour la plupart, du secteur de l’économie sociale et solidaire ou du secteur public. Il est diplômé du master Finance et stratégie de Sciences Po Paris, et a poursuivi, au préalable, dans cette même université, le 1er cycle Moyen-Orient Méditerranée dédié à l’étude du monde arabe et méditerranéen. Il continue à cultiver son intérêt pour le monde arabe à travers la réflexion et l’écriture s’intéressant, notamment, à la condition sociale et économique dans cette région.

Début 2011, les soulèvements populaires dans le monde arabe ont mis en évidence la précarité socio-économique dont souffre une grande partie des populations de la région. Le Maroc ne fait pas exception à cette réalité. En 2016, le pays est classé 123ème sur 188 pays (1) en matière d’Indice de Développement Humain (IDH). Cet indice est basé sur 3 éléments : le taux d’alphabétisation, le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant et l’espérance de vie à la naissance. Ce chiffre masque cependant de fortes disparités sociales et géographiques. En particulier, les zones rurales (38% de la population en 2017) (2) apparaissent comme beaucoup moins développées que les zones urbaines. A titre d’illustration, près de 80% des personnes vivant sous le seuil de pauvreté résident en milieu rural (3). La dépense mensuelle moyenne des ménages en zone urbaine est une fois et demi supérieure à celle des ménages ruraux (respectivement 87 276 et 55 548 dirhams - environ 8 700 et 5 500 €) (4). Quant au taux d’analphabétisme, il est deux fois plus élevé en zone rurale qu’en zone urbaine (respectivement 47,7% et 22,2% de la population) (5).

Dans ce contexte, le nombre de coopératives agricoles, situées pour la plupart en zone rurale, a triplé en dix ans. Il est passé de 3 272 en 2006 (6) à 10 542 en 2016 (7). Les coopératives sont, par ailleurs, vues par les pouvoirs publics comme un vecteur d’émancipation sociale et de développement économique en zone rurale. L’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), un programme gouvernemental, participe largement au financement de partenariats visant la promotion et le développement des coopératives agricoles. Ce fut le cas encore récemment, le 5 juin 2018 : plusieurs conventions de partenariat ont été conclues entre, notamment, la région de l’Oriental (nord-est) et des coopératives de la région pour une enveloppe de près de 4 millions de dirhams (environ 400 000 Euro) (8) financée par l’INDH.

Le développement des coopératives et l’accompagnement de l’Etat semblent, toutefois, ne pas se traduire dans les statistiques socio-économiques, en zone rurale. Comment expliquer cela ?

Les coopératives : un vecteur d’augmentation des revenus et d’émancipation sociale des agricultrices et des agriculteurs

La loi 112.12 (9) définit, au Maroc, les coopératives comme une forme juridique de société. La coopérative a essentiellement pour but, comme pour une société commerciale classique, la production et/ou la vente de biens et de services. Dans le secteur agricole, il s’agira donc essentiellement de production agricole ou d’élevage. Cependant, et contrairement à une société commerciale classique, les décisions impliquant la coopérative sont prises à la majorité des voix de ses membres. Chaque membre dispose d’une seule voix.

Mutualiser pour augmenter ses revenus tout en participant aux décisions de gestion

La coopérative permet aux agriculteurs de mutualiser leurs terres et leurs cheptels. Elle leur permet également, par la mutualisation des apports financiers, d’acquérir des machines (tracteurs, etc.) qu’ils n’auraient pas pu acquérir seuls.

Par la mutualisation à la fois des ressources financières, des outils de production et de la terre, la coopérative favorise une rentabilité et une productivité plus grandes qu’elles ne l’auraient été si chacun exploitait individuellement ses maigres ressources. Elle accroit également le pouvoir de négociation des agriculteurs sur les marchés du fait d’une production plus volumineuse.

Pour des agriculteurs possédant, généralement, de petites parcelles de terres et générant de faibles revenus, la coopérative peut être un véritable tremplin pour augmenter ses profits. La coopérative permet de mutualiser les ressources mais également de bénéficier des compétences techniques que certains agriculteurs auront développées lors de formations professionnelles ou, simplement, de la capacité de certains membres de savoir lire et écrire. L’analphabétisme est, en effet, encore très répandu dans les campagnes marocaines (cf. ci-dessus).

Enfin, et contrairement à une société de forme juridique classique (société anonyme, etc.), les bénéfices de la coopérative ne sont pas captés par un seul ou quelques actionnaires mais répartis entre l’ensemble des membres de la coopérative à hauteur du travail qu’ils ont réalisé. En cela, la coopérative participe également à une répartition équitable de la valeur ajoutée.

Un drapeau de repérage pour les subventions économiques et l’accompagnement des agriculteurs dans leur activité

Le fait de pouvoir se prévaloir du statut de « coopérative » permet aux membres de celle-ci de s’identifier auprès des bailleurs financiers et des acteurs qui accompagnent les coopératives, notamment, l’Etat, les collectivités locales et les ONG. Les coopératives doivent d’ailleurs, dans le cadre des formalités juridiques, se signaler, au moment de leur création, auprès de l’Office du Développement de la Coopération (ODCO) (10). Les coopératives sont utilisées comme un support pour le soutien socio-économique de l’Etat aux agriculteurs (formation professionnelle, subventions économiques, etc.). Pour illustrer cela, on peut citer le programme gouvernemental Mourafaka , qui prévoit l’accompagnement de 2 000 coopératives sur 5 ans notamment par la formation en gestion ou l’assistance technique à la commercialisation et à la production.

Le cadre juridique associé à la coopérative représente, par ailleurs, pour le bailleur financier, une sécurité quant à l’emploi des subventions. Les risques de détournement et d’emploi inapproprié sont réduits avec l’existence d’un gérant juridiquement responsable. Il est à noter également que la loi oblige les coopératives à déposer le capital libéré auprès d’une institution bancaire, ce qui est un gage de traçabilité (11).

Enfin, les formalisés juridiques de constitution des coopératives (12) prévoient, entre autres, la mise en place d’un règlement intérieur et la tenue d’une liste des adhérents. Ce sont autant d’éléments qui permettent de structurer le fonctionnement de la coopérative. En cela, le cadre juridique facilite le travail d’accompagnement et de soutien des ONG aux individus engagés dans la coopérative.

La coopérative favorise l’émancipation et l’insertion des individus dans la société, en particulier celles des femmes

La coopérative favorise la création du lien social dans le territoire rural où elle est établie et l’ouverture au monde extérieur.

Cela peut être particulièrement significatif en ce qui concerne les femmes. Ces dernières sont généralement cantonnées aux tâches domestiques, dans leurs foyers, et ont, de facto, peu de contacts avec le monde extérieur. Travailler à la coopérative leur permet donc de rencontrer d’autres personnes issues des campagnes alentour (13). Lorsque les personnes occupent des fonctions de gestion au sein de la coopérative, elles peuvent être amenées, dans le cadre des démarches administratives, à rencontrer les autorités et l’administration locales et à dialoguer avec celles-ci. Enfin, lorsque le travail de la coopérative intègre une dimension commerciale, femmes et hommes peuvent être amenés à se déplacer en ville pour vendre leurs produits sur les marchés ou dans des enseignes commerciales. Dans son article « Les coopératives, une bonne mauvaise solution à la vulnérabilité des femmes au Maroc », Gaëlle Gillot, maître de conférences à l’Université Paris I-Sorbonne, prend l’exemple d’une agricultrice à Bouknadel, ville située à 30 km au nord de Rabat. Cette dernière, présidente d’une coopérative, a pu, par exemple, se rendre au Salon International de l’Agriculture au Maroc organisé annuellement à Meknès, dans le centre-nord du pays et, ainsi, rencontrer des personnes qu’elle n’aurait jamais rencontrées en-dehors de ce cadre (14). Le témoignage de cette agricultrice, reproduit dans l’article de Gaëlle Gillot, traduit bien cet aspect positif de la coopérative.

Les coopératives : une réalité embryonnaire dans les zones rurales marocaines en raison de « l’ignorance » et de l’absence d’un écosystème (compétences, transports) en phase

« l’ignorance », frein à la création des coopératives.

Au sein des populations rurales, on ne connait pas nécessairement l’existence de cette forme d’organisation qu’est la coopérative. Quand bien même on la connaîtrait, l’absence de culture économique et juridique renforcée par l’analphabétisme et la déscolarisation massifs prive les femmes et les hommes de connaître ce dont il s’agit et d’avoir conscience des avantages économiques et sociaux associés à la coopérative. Le taux d’analphabétisme s’élève à près de 50% dans le monde rural (cf. ci-dessus). Quant à la déscolarisation, on compte, selon le recensement effectué en 2014, 26% d’enfants de 15 à 18 ans qui exercent une activité économique (15). A l’ignorance, on pourrait ajouter la crainte de difficultés qui résulteraient de la confrontation aux autorités administratives. Cette crainte est liée à une corruption que l’on pense souvent être endémique. Au sein de la population féminine, les pesanteurs du système patriarcal brident aussi consciemment ou inconsciemment le lancement dans une aventure entrepreneuriale comme la création de coopératives.

Malgré une moyenne de 1 440 coopératives créées par an depuis 2010 (16), le Maroc ne compte que 472 909 adhérents à une coopérative à fin juin 2015, dont 347 827 à une coopérative relevant du secteur agricole (17). Les adhérents à une coopérative agricole représentent ainsi à peine 8,1% de l’emploi agricole (18). Cela paraît peu pour un modèle d’organisation qui, en théorie, présente beaucoup d’avantages. Ce chiffre est d’ailleurs en réalité plus faible, car il est calculé sur la base d’une population agricole totale qui ne tient pas compte des femmes au foyer, celles-ci n’étant pas intégrées dans les statistiques de l’emploi. Or, elles participent souvent aux travaux agricoles. En comparaison avec le reste du monde, le développement des coopératives agricoles au Maroc apparaît, pour l’instant, limité.

« Le recensement mondial sur les coopératives », une des rares études réalisées à l’échelle internationale faite pour le compte de l’Organisation des Nations unies, montre qu’il y a plus de 122 millions d’adhérents à une coopérative agricole (19). Cela représente, à l’échelle mondiale, 13,9% (20) de l’emploi agricole. Cette étude, datant d’avril 2014, porte sur 145 pays. Ce taux mondial, supérieur au taux marocain, masque cependant le potentiel d’attraction du modèle coopératif : l’adhésion à une coopérative peut être majoritaire chez les agriculteurs. Ainsi, 75% des agriculteurs en France adhérent, en 2010 (21), à une coopérative. Aux Etats-Unis, on compte 1,9 million de membres (22) en 2015. La coopération agricole y représente donc à cette date 75,8% (23) de l’emploi agricole. Ce taux s’approche fortement des chiffres observés en France. Il n’est pas aisé de trouver aussi facilement que dans les pays du « Nord » des statistiques aussi précises dans les pays émergents ou en voie de développement. Des études ponctuelles, souvent détaillées, existent bien cependant (24). Toutefois, les chiffres ne sont pas aisément comparables aux statistiques citées plus haut.

Le « recensement mondial sur les coopératives » confirme cependant ce que les chiffres associés à la France et aux Etats-Unis laissent entrevoir : le développement des coopératives est fortement corrélé au développement socio-économique. On peut mesurer le développement socio-économique à travers l’indice de développement humain (IDH). Les chiffres que nous allons citer sont exprimés tout secteur d’activités confondu. Il y a, parmi la population totale, en 2014, 1,57% membres d’une coopérative dans la région Moyen-Orient/Afrique du Nord ; 2,73% en Afrique Sub-saharienne ; 7,81% en Amérique du Sud ; 12,68% en Asie ; 38,63% en Amérique du Nord et 45,55% en Europe. L’IDH est en 2014 de : 0,44 en Afrique ; 0,53 au Proche et Moyen-Orient ; 0,52 en Asie Orientale ; 0,64 en Amérique latine ; 0,68 dans l’espace de l’ex-URSS ; 0,77 en Europe et 0,82 en Amérique du Nord (25).

L’absence, dans les zones rurales, d’accès au transport et de compétences qualifiées brident la productivité des coopératives et leur croissance

Entre 2005 et 2018, le taux d’accessibilité à la route dans les zones rurales est passé de 54% à 80% (26). On ne compte cependant, selon le recensement effectué en 2014, que 8,9% de ménages disposant d’un véhicule dans les zones rurales (27). En l’absence de transport individuel, la seule solution reste les transports collectifs. Ils sont peu développés dans les zones rurales.

Pourtant, la mobilité est essentielle pour le développement des coopératives pour au moins deux raisons. La première, c’est la possibilité pour les adhérents de faire les allers-retours entre leur domicile et la coopérative. Ce trajet, dans les zones rurales, peut facilement se compter en kilomètres. Or, plusieurs kilomètres de marche à pied par jour c’est du temps, de la fatigue et donc, de fait, une productivité moindre voire un facteur de découragement pour participer aux travaux de la coopérative. La seconde raison est la nécessité de transporter les matières premières au centre de production (ex. transport de la récole des champs vers le centre d’emmagasinement et de transformation) et de transporter la production (ex. huile produite) vers les points de commercialisation. On pourrait ajouter une troisième raison : tous les déplacements que nécessitent les procédures administratives : se rendre à la banque, se rendre à l’antenne locale de l’ODCO, etc.

Par ailleurs, pour une croissance durable et autonome, les coopératives ont besoin de compétences professionnelles qualifiées. A l’échelle macroéconomique, les coopératives ne pourront pas grossir et changer d’échelle si elles ont, en permanence, besoin du soutien et de l’accompagnement opérationnel des ONG et des structures publiques. Cet accompagnement ne peut pas être illimité. Ces compétences sont de deux types : des compétences de gestion (comptabilité, tenue des documents juridiques, marketing, etc.) et des compétences « métier » (technique agricole, utilisation des machines, etc.). La situation de l’éducation dans le monde rural marquée par les taux de déscolarisation et d’analphabétisme évoqués plus haut ne permet pas de répondre aux besoins des coopératives. Un indicateur de la faiblesse des ressources humaines est le nombre de coopératives agricoles créées à fin 2015 par de jeunes diplômés : 152 pour 1 788 adhérents. Ce chiffre paraît très faible quand on sait que le secteur agricole représente encore 38,6% de l’emploi total au Maroc en 2015.

Une nouvelle approche pour massifier le fait coopératif

L’approche souvent rencontrée chez les ONG, l’Etat et les collectivités locales est une approche « au cas par cas ». On accompagne individuellement les coopératives dans leur développement. Le programme étatique Mourafaka que l’on peut traduire par « accompagnement » l’illustre très bien (cf. ci-dessus).

Cette approche est justifiée. La faiblesse des fonds propres des coopératives et la faiblesse des compétences de leurs adhérents nécessitent un accompagnement opérationnel pour permettre à la coopérative de se développer dans un premier temps. Elle ne résout cependant pas le sujet du manque d’attrait du modèle coopératif chez les populations rurales qui, on l’a vu, tient beaucoup à l’ignorance. Elle ne permettra pas non plus le changement d’échelle qu’on peut espérer voir en ce qui concerne le fait coopératif dans les zones rurales au Maroc. Pour atteindre ce changement d’échelle, il faut s’attaquer à l’absence d’un écosystème en phase en termes de compétences professionnelles et d’accès aux transports.

Faire du territoire un pourvoyeur de ressources humaines qualifiées et de transports accessibles

L’environnement doit fournir les compétences et les infrastructures dont les coopératives ont besoin pour leur croissance. En ce qui concerne les compétences professionnelles, on peut citer plusieurs pistes de réflexion : • Dédier des formations professionnelles aux métiers de la coopérative agricole (compétences « administratives » et « métier ») • Associer les coopératives à ces formations afin d’assurer, aux diplômés, un débouché professionnel

En ce qui concerne les infrastructures, la problématique du transport est centrale, on peut imaginer plusieurs pistes issues de l’économie collaborative : • Promouvoir l’acquisition par les adhérents des coopératives ou les habitants du territoire de la commune des véhicules à usage partagé • Mettre à disposition des coopératives, sur le territoire, une flotte de véhicules utilitaires

Quant au problème du manque d’attrait du modèle coopératif, sa résolution passe par celle de l’analphabétisme et de la déscolarisation. Ceci est, cependant, un long processus, déjà en cours d’ailleurs. A court et moyen terme, on peut agir sur une autre variable : inculquer une culture juridique et économique aux agriculteurs en activité ou aux lycéens et étudiants. Sensibiliser à l’intérêt social et économique de la coopérative est nécessaire tant parmi la population déjà active qu’à l’école ou au lycée.

Faire de la coopérative une source de développement socio-économique du territoire

Le territoire bénéficie directement de l’activité de la coopérative qui emploie ses habitants, leur permet de dégager des revenus et enrichit leur production en valorisant leurs produits agricoles.

Dans une approche circulaire, la coopérative, lorsqu’elle est suffisamment grande et qu’elle dégage suffisamment de bénéfices, peut aller plus loin en réinvestissant une partie des bénéfices qu’elle génère dans le développement humain du territoire : l’éducation, la formation, les transports, la santé (création de structures de soins), etc. En faisant cela, les coopératives : • Deviennent un levier global d’émancipation des zones rurales car elles participent à tous les aspects du développement • Construisent la durabilité de leur croissance : elles ne pourront changer d’échelle et croître qu’à condition de trouver, dans le territoire, des compétences professionnelles qualifiées et sensibilisées.

Il existe de nombreux exemples concrets d’investissement des coopératives dans le développement économique et social du territoire, au-delà de leur propre activité, de par le monde : création au Mali de la banque villageoise Kafo Jiginew et ce, par des producteurs de coton ; création au sein de la Sewa, une association de travailleuses indépendantes, en Inde, de 6 structures dans les secteurs de la santé, de l’assurance et de la retraite (28), etc.

Notes : (1) http://www.ma.undp.org/content/morocco/fr/home/countryinfo.html - Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). (2) https://donnees.banquemondiale.org/ – Banque Mondiale. https://www.hcp.ma/downloads/Enquete-nationale-sur-la-consommation-et-les-depenses-des-menages_t21181.html (p.3) - « Note de synthèse sur les inégalités sociales et territoriales à la lumière des résultats de l’Enquête Nationale sur la Consommation et les Dépenses des Ménages 2014 » – Haut-commissariat au Plan – Gouvernement marocain. (4) https://www.hcp.ma/downloads/Enquete-nationale-sur-la-consommation-et-les-depenses-des-menages_t21181.html (p.5) - « Résultats de l’Enquête Nationale sur la Consommation et les Dépenses des Ménages – 2013/2014 » – Haut-commissariat au Plan – Gouvernement marocain. (5) http://www.maroc.ma/fr/actualites/hcp-le-taux-danalphabetisme-de-la-population-marocaine-baisse-de-deux-tiers-sur-un-demi- Portail Internet du gouvernement marocain. (6) http://www.odco.gov.ma/fr/publication-page – « Revue marocaine des coopératives 1 » – p.117 – ODCO (Office du Développement de la Coopération) – édition 2011 – Gouvernement marocain. (7) http://www.odco.gov.ma/fr/publication-page – « Revue marocaine des coopératives 6 » – p.112 – ODCO (Office du Développement de la Coopération) – édition 2016 – Gouvernement marocain. (8) http://fr.le360.ma/societe/jerada-25-millions-de-dirhams-pour-la-promotion-de-lintegration-socio-economique-des-jeunes-167261 (9) http://www.odco.gov.ma/fr/content/la-loi-12-112– site de l’ODCO (Office du Développement de la Coopération) – Gouvernement marocain. (10) http://www.odco.gov.ma/fr/blog/comment-constituer-votre-coop%C3%A9rative-0 – « Procédure de constitution et de conformité selon la nouvelle loi des coopératives » (p.3 ; paragraphe 3) – Procédure de constitution des coopératives – ODCO (Office du Développement de la Coopération) – Gouvernement marocain. (11) Idem 10 (p.1 ; paragraphe 2). (12) Idem 10. (13) https://journals.openedition.org/eps/6619 (paragraphe 32) – « les coopératives, une bonne mauvaise solution à la vulnérabilité des femmes au Maroc » par Gaëlle Gillot. (14) Idem 13. https://www.huffpostmaghreb.com/2017/11/20/maroc-plus-du-tiers-des-enfants-ne-beneficie-aucun-niveau-dinstruction_n_18603356.html http://www.odco.gov.ma/fr/content/l%E2%80%99historique-des-coop%C3%A9ratives-au-maroc– ODCO (Office du Développement de la Coopération) – Gouvernement marocain : 120 coopératives créées par mois en moyenne depuis 2010 http://www.odco.gov.ma/fr/content/remacoop-5 (p.110) – « Revue marocaine des coopératives 6 » éditée par l’ODCO (Office du Développement de la Coopération) – édition 2016 – Gouvernement marocain Pourcentage calculé sur la base d’une population active d’environ 12,4 millions, d’un taux de chômage de 9,66% et d’emplois agricoles représentant 38,59% de l’emploi total, en 2015. Source des données : https://donnees.banquemondiale.org/ - Banque Mondiale https://www.entreprises.coop/images/INTERNATIONAL/report_davegrace_onu_april_2014.pdf  : - « Global Census on Co-operatives » – Avril 2014 – étude réalisée pour le Secrétariat Général de l’ONU Pourcentage calculé sur la base d’une population active mondiale d’environ 3,332 milliards d’habitants, d’un taux de chômage de 5,43% et d’emplois agricoles représentant 27,90% de l’emploi total en 2014. Source des données : https://donnees.banquemondiale.org/ – Banque Mondiale (21) http://agriculture.gouv.fr/les-cooperatives-agricoles-un-modele-dorganisation-economique-des-producteurs-analyse-ndeg36 – document en téléchargement : « Les coopératives agricoles : un modèle d’organisation économique des producteurs » (p.1) – Analyse du centre d’études et de prospective – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (France). (22) https://www.rd.usda.gov/files/publications/SR79AgriculturalCooperativeStatistics2015_0.pdf (p.8 ) : – « Statistiques sur les coopératives agricoles » – Département d’Etat à l’Agriculture (Etats-Unis). (23) Pourcentage calculé sur la base d’une population active d’environ 160,8 millions habitants, d’un taux de chômage de 5,28% et d’emplois agricoles représentant 1,66% de l’emploi total. Source des données : https://donnees.banquemondiale.org/ – Banque Mondiale. (24) http://recma.org/taxonomy/term/2587/all – Série d’études de cas réalisée dans le cadre du Forum International de l’Economie Sociale et Solidaire portant, entre autres, sur le Mali, le Brésil et la Bolivie – « Revue internationale de l’économie sociale ». (25) http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BilanEssai?codetheme=1&codeStat=SP.POP.IDH.IN&grandesRegions=0&anneeStat1=1994&codeStat2=x&mode=carte&afficheNom=aucun&langue=fr – Université de Sherbrooke – Canada. (26) https://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2018/08/07/road-to-opportunities-building-the-future-for-morocco-s-rural-population– Banque Mondiale – Article publié le 07/08/2018. (27) https://www.leconomiste.com/article/1002076-les-menages-s-autofinancent-pour-l-achat-d-une-voiture (28) Histoires d’Economie Sociale et Solidaire, Jean-François Draperi, éditions Les Petites Matins, 2017, p.130-131 et 161.

Publié le 11/12/2018

Al Ghali Tazi

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• RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À L’ENTREPRENARIAT AU MAROC
• Simplification des procédures au Maroc 2021.
• Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021.
• Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19
• DGI : Charte du contribuable 2021
• CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (vidéo 2)
• CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (Vidéo 1)
• LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE « CPU » EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU 2021
• Contribution Professionnelle Unique : Simpl CPU- Mode d’emploi (Guide de la DGI 2021)
• Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au Maroc pour les exercices 2020 et 2019
• Question/Réponse DGI : T.V.A sur le matériel agricole importé par une société non agricole
• Simplification des procédures et des formalités administratives
• Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021)
• GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III
• GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II
• GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I
• GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité
• Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés
• Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025
• Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne !
• La DGI offre à ses usagers un service en ligne ” e-réclamation “
• ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LA DETERMINATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE (CPU) , EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU PREVU A L’ARTICLE 40
• GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
• Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021
• La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020.
• REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020)
• Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
• NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021
• MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021
• contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration
• Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi
• Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique
• LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC:
• Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS)
• Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition
• Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc
• Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain
• الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب
• COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE
• La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention
• CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . CAFES. TRAITEURS. PATISSERIE ET BOULANGERIE
• Communique Accord DGI et La Fédération Marocaine De La Franchise (FMF) 2020
• La FCS et la DGI signent une convention pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs des secteurs du commerce et des services
• Fiscalité immobilière : Obligation de déclaration des profits immobiliers et de paiement de l’IR y afférent par voie électronique
• Fiscalité immobilière : changement du régime d’imposition des revenus fonciers
• Question/Réponse DGI : TVA sur cession de matériel d’occasion
• COMMUNIQUÉ AUX IGT DU SECTEUR PRIVE Au sujet de l’accord entre l’ONIGT et la DGI
• les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES.
• CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE
• تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر
• Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T.)-
• Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs
• Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-
• Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires
• Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires
• Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-
• Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-
• Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants
• Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE)
• Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP)
• Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020
• Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés
• Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) :
• La Taxe d’Habitation (TH)
• NOTE CIRCULAIRE N° 729
• Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!!
• Communiqué de presse
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018)
• Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –
• Paiement des avis d’imposition
• La Taxe de Services Communaux (TSC)
• Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI
• Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles
• AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020
• Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19
• CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE 
• La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB)
• La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL)
• La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC)
• Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais
• Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR)
• Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020
• Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020)
• Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société.
• Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international
• La Demande l’état des irrégularités constatées par l’administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l’article 247-XXVIII du CGI est désormais disponible sur le site de la DGI :
• TVA sur les opérations immobilières/ Contribution sociale de solidarité (CSS) sur les LASM
• Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention.
• Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine.
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie.
• Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie
• SARL – Modèle PV AGE réduction capital
• RESILIATION  DU  CONTRAT DE BAIL
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie.
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée.
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam.
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie.
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine.
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde.
• Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique
• Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne.
• Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants)
• POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9)
• CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020
• Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales
• Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement
• Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA
• Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier
• Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come»
• Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet)
• CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”
• La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises
• CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020
• CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES
• Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020
• Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19
• Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA)
• Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020
• Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020)
• Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
• Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020
• CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
• Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020
• Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur
• Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel
• Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19
• Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19
• CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020
• Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19
• LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA
• Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020
• Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse
• Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques)
• Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020)
• Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020
• Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020
• Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ?
• Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours 
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur
• Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine
• Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc
• TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement
• Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales.
• Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%
• Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !!
• CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020
• DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020)
• Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI
• Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin
• CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA
• Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté
• Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
• Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)
• Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital)
• Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique
• Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020
• Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique
• Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
• Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020
• Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020
• Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020
• Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !!
• Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI
• Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
• Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI
• Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020
• Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020
• Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020
• Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI)
• Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier
• Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020
• Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020
• DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019
• Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?
• Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019
• NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
• Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-
• NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015
• NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013
• L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL)
• NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
• NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES
• Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-
• Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale.
• Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ?
• Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches.
• Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus.
• Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches.
• Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche.
• Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente.
• Exonération des crèches en matière de TVA.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international.
• TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif.
• TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
• Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
• Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
• Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
• TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
• Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
• TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
• Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.
• Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
• Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison.
• Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA.
• Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile.
• Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.
• Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main.
• Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
• Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
• TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage.
• Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble.
• Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
• TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société.
• Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
• Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
• Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente.
• Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses.
• Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
• Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha.
• Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
• Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
• Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
• TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.
• Taux de TVA applicable à la messagerie.
• Revente en l’état des graines de tournesol.
• Livraison à soi-même d’un immeuble.
• TVA applicable au cours de formation continue.
• Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé.
• Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus.
• Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation.
• Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides.
• Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent.
• Pièces justificatives du rapatriement des devises.
• Application de la TVA à un bail de nature commerciale.
• Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA.
• TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
• TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale.
• TVA sur l’addition de construction.
• TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
• Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes.
• Prestation de service effectuée par une société non résidente.
• TVA applicable aux redevances locatives.
• Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives.
• Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
• Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
• Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
• Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
• Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
• Traitement fiscal réservé aux subventions reçues.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier.
• Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc.
• Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes.
• Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter.
• TVA applicable aux redevances de location de bureaux.
• Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat.
• TVA applicable à l’enseignement de la danse.
• Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif.
• Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
• TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif.
• Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
• L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité.
• Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
• Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
• Régime fiscal applicable au produit financier alternatif “Mourabaha”.
• Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence.
• Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine.
• Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française.
• TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients.
• Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
• Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
• Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs.
• Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes.
• Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne.
• Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service.
• Demande d’exonération de la T.V.A. et de la vignette automobile.
• Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
• La T.V.A sur les dons.
• Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique.
• T.V.A sur les commissions versées à l’étranger.
• Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger.
• L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement.
• Récupération de la T.V.A.
• T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows.
• T.V.A applicable aux stations-service.
• Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics.
• T.V.A sur matériels et produits de désinfection.
• T.V.A applicable à des prestations de services.
• T.V.A sur la sous-location des places de souks.
• T.V.A. applicable à un CO ROM culturel.
• Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes.
• Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing.
• Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins.
• Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre.
• Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger.
• La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre.
• Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages.
• Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival.
• Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans.
• Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings.
• Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption.
• Déduction sur marchandises incendiées.
• Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées.
• Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X.
• Demande de solution.
• Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus.
• Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages.
• Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
• Enseignement privé.
• Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants.
• Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
• Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant.
• Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers.
• Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.
• Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
• Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents.
• Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger.
• Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication.
• Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits).
• Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc
• Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang.
• Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
• Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
• Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
• Traitement fiscal de l’importation de bétail.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
• Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit).
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires.
• La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international.
• Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
• Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
• Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Forage de puits.
• Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques.
• Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Consultation fiscale émanant de la société X.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers.
• Taux applicable aux opérations de restauration.
• Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu.
• Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T.
• Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé.
• Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
• Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
• Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
• Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.
• Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film.
• Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.
• Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes.
• Publications, brochures et produit de la publicité.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement.
• Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux.
• Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation.
• Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
• Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances.
• Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux.
• Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle.
• Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement.
• Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif.
• Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation).
• Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux.
• Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”.
• Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement.
• Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
• Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
• Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
• Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
• Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
• Mise en application de la taxe portuaire.
• Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
• Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
• Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
• Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
• Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
• Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
• Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
• Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
• Livraison à soi-même de construction.
• La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
• Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
• Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
• Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
• Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
• Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
• Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Régime applicable au matériel génétique végétal.
• Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
• Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
• Question : La demande de remboursement
• Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
• Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
• Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
• Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
• Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
• Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
• Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
• Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
• Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
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• Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.
• Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export.
• Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.
• Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo
• Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
• Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
• Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
• Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
• Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement.
• Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire.
• Traitement fiscal réservé au programme de formation continue.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes.
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
• Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
• Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
• Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
• Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
• Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
• Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
• Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.
• Livraison à soi-même de constructions.
• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing.
• Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines.
• Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique.
• Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option.
• Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
• Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.
• Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma.
• Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers.
• Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export
• Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique.
• Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable.
• Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000.
• Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
• Fiscalité de groupe.
• Provision pour investissements, demande d’interprétation.
• Régime fiscal applicable au bureau de liaison.
• Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export.
• Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH.
• Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine
• Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service
• Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun.
• Imputation de l’excédent sur acomptes
• Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation.
• Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998.
• Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études.
• Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers.
• Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier
• Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers.
• Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI
• Régime fiscal applicable au bureau de contrôle.
• Code des investissements immobiliers, période d’exonération.
• Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001.
• Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société.
• Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
• Procédure de dépôt des déclarations rectificatives
• Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99.
• Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti
• Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque.
• Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions.
• Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés
• Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle.
• Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers.
• Cotisation minimale applicable aux minoteries.
• Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office
• Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères.
• Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques.
• Régime fiscal d’une société d’élevage.
• Traitement fiscal des opérations de fusion.
• Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects.
• Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export.
• Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit.
• Demande d’option pour l’imposition forfaitaire.
• Régime fiscal des chèques-cadeau.
• Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes.
• Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite.
• Imposition forfaitaire.
• Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie.
• Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing.
• Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion.
• Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime.
• Réévaluation libre des bilans.
• Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.
• Imputation du crédit d’impôt en France
• Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine.
• Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
• Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable.
• Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement.
• Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995).
• Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études.
• Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X.
• Traitement fiscal de charges différées.
• Rémunérations d’affrètement de navires étrangers.
• Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
• Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son.
• Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger.
• Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur.
• Réglementation relative aux moyens de paiement.
• Taux d’amortissement.
• Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y.
• Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X.
• Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie.
• Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels.
• Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe).
• Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ».
• Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X.
• Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel.
• Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade.
• Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette.
• Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées.
• Retenue à la source applicable aux distributions occultes.
• Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles.
• Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger.
• Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
• Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes.
• Durée d’amortissement du matériel informatique.
• Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion.
• Opération en devises.
• Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole
• Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X »
• Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable.
• Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
• Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures
• Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société.
• Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret.
• Traitement fiscal d’un projet de station touristique.
• Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.
• Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
• Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.).
• Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers.
• Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires.
• Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère.
• Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
• Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire.
• Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger
• Traitement fiscal d’une entreprise de services.
• Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle.
• Application des amortissements dégressifs.
• Retenue à la source.
• Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
• Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes
• Imputation du crédit d’impôt.
• Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger.
• Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc.
• Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire.
• Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
• Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique.
• La date d’exigibilité de la retenue à la source.
• Régime fiscal des centres de coordination.
• Base de calcul de la cotisation minimale.
• Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés.
• Imputation du crédit d’impôt au Canada.
• Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente.
• Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés.
• Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.
• Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital.
• Demande d’explication sur le début d’exploitation.
• Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
• Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
• Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger.
• Traitement fiscal des créances douteuses.
• Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
• Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier.
• Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat
• Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques.
• Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc.
• Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
• Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente.
• Régime fiscal des primes d’assurance.
• Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) transférés à leur siège établi à l’étranger.
• Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978.
• Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc.
• Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
• Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
• Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices.
• Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage.
• Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
• Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale.
• Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI.
• Imposition des dividendes.
• Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ».
• Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
• Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti.
• Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
• Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
• Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L.
• Délai de prescription fiscale pour une société en radiation.
• Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
• Réévaluation libre de bilan.
• Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée.
• Régime fiscal d’une prestation de service à l’export.
• Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger.
• Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
• Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger.
• Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles.
• Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal.
• Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine.
• Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris.
• Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation.
• Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM.
• Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding.
• Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS.
• Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières.
• Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
• Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation.
• Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990.
• Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%.
• Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces.
• Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees.
• Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger.
• Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux.
• Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire.
• Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG.
• Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie.
• Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama.
• Cession d’un terrain agricole.
• Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux.
• Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse.
• Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
• IR allocation d’apprentissage.
• IR Rectification en matière de profits fonciers.
• Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
• Apport du patrimoine professionnel.
• Taux de l’IR applicable à un salarié CFC.
• Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
• Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
• Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
• Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
• Frais professionnels.
• Exonération de la retraite complémentaire.
• Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.
• I.G.R applicable à un enseignant.
• Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
• Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
• Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
• Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
• Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
• Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
• Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
• Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
• Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
• Plan d’épargne retraite.
• Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.
• Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.
• Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce.
• Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
• Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
• Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
• Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
• Question relative à la cotisation minimale.
• Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
• Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
• Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
• Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
• Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité.
• Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
• Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
• Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions.
• Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente.
• Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux.
• Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications.
• Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions.
• Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
• Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
• Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
• Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
• Traitement fiscal des jetons de présence.
• Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
• Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
• Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
• Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
• Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
• Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
• Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
• Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
• Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
• Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
• Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
• Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
• Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
• Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
• Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
• Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
• Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
• Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
• Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
• Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
• Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
• Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial.
• Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française
• Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage.
• Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation.
• Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc.
• Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles.
• Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc.
• mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs
• Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
• Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
• Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole.
• Epargne retraite.
• Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre.
• Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.
• Déduction au niveau d’une pension de retraite.
• Cession de fonds de commerce.
• Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale.
• Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
• Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
• Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul
• Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes
• Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire
• Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration
• Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail
• Imposition des heures supplémentaires
• Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc
• Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions
• Régime fiscal applicable à la profession de consultant.
• Traitement fiscal réservé aux salariés détachés
• Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce
• Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale
• Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu
• Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire
• Déduction des intérêts d’un crédit immobilier
• Cession de fonds de commerce
• Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société
• Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale
• Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
• Délai d’exonération des revenus locatifs
• Cession de clientèle d’une officine
• Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
• Délai d’exonération des revenus locatifs.
• Imposition des indemnités de retraite anticipée
• Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau
• Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier
• Demande d’information
• Le traitement fiscal de la prime de transport
• Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés
• Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
• Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
• Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires
• Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
• Demande de renseignement
• Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
• Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007
• Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances
• Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics
• Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse
• Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire
• Computation du délai de déclaration des profits immobiliers
• Pension de retraite de source étrangère
• Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers
• Déclaration de revenus du personnel expatrié
• Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
• Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc
• CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE)
• CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
• CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-
• Fiscalité des produits d’épargne retraite
• Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès
• Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
• Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale
• Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel
• Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite
• Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise
• Exonération des prélèvements fiscaux
• Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation.
• Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%
• Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers
• Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
• Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
• Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
• Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV).
• Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers
• Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident
• Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD
• Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X »
• Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) relatif à l’indemnité de départ volontaire
• Régime fiscal des médecins.
• Régime d’imposition des suppléments de salaire
• Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.)
• Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers
• Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc
• Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger
• Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises.
• Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire
• Date d’effet relative à un contrat de capitalisation
• Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens
• Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire
• Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales
• Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié
• Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France
• Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle
• Déductibilité de la cotisation mutuelle
• Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc.
• Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale.
• Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne
• Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre
• Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne
• Impôt général sur le revenu Revenus fonciers
• Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire
• Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire
• Impôt général sur le revenu : retenu à la source.
• La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
• Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation
• Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers
• Déductions de l’impôt général sur le revenu
• Les indemnités forfaitaires de chauffage
• Déductions des intérêts afférents aux crédits logements
• Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance
• Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes
• Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles
• Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire
• Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers
• Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.
• Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements
• Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues
• Abattement pour frais professionnels.
• Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu.
• Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre
• Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu
• Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc
• Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale
• Prescription du bénéfice des déductions
• Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S)
• Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs
• Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité
• Déduction des intérêts des prêts hypothécaires
• Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F)
• Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine
• Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers
• Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère
• Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière
• Déclaration des revenus du personnel expatrié
• Régime fiscal des droits d’auteur
• Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence
• Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
• Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique
• Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique
• Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc
• Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101
• Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
• Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
• Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine
• Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
• Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.
• Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans
• Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers.
• Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances
• Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.
• Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale
• Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives.
• Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution
• Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
• Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille
• Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales.
• Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir
• Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines
• Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement
• Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie
• Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique
• Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998
• Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire
• Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export
• Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats
• Sort fiscal de l’indemnité de départ.
• Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite.
• Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille
• Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires
• Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
• Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
• Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.
• Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite
• Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère
• Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc
• Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger
• Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble
• Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL
• Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-
• Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants
• Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale
• Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère
• Traitement IR de la cession d’un terrain agricole
• Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
• Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble
• Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
• Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété)
• Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama
• IR Rectification en matière de profits fonciers
• Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels
• Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG
• Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse
• Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie
• Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire
• Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
• Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements
• Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS
• Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux
• Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables
• Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ?
• Les méthodes d’évaluation du droit au bail
• Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce
• Transfert de siège social entre deux tribunaux différents
• Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal
• Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019
• La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI
• La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle
• Approbation des comptes annuels d’une SARL
• La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal »
• Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ?
• Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019
• Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ?
• Matinales de la Fiscalité
• Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ?
• TVA, quelles mesures pour l’année 2019
• Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers
• Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019
• Nouveautés IR pour l’année 2019
• L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019
• Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité
• La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
• La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019
• Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
• Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration
• Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc
• L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA
• Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ?
• Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits
• Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
• Pack fiscal des exportateurs indirects
• Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019
• Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société
• IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019
• مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019
• Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018
• Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique
• Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
• Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
• Pièces justificatives du rapatriement des devises
• Transformation des entreprises individuelles en sociétés
• Revenus fonciers LF 2019
• Fiscalité Immobilière 2019
• Liasse déclarations opérateurs
• Dispositif Déclarations Bancaires
• Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019
• Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
• Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019
• Tableau comparatif LF 2019 et CGI 2018
• CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019
• Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe
• Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI
• Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients
• Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme
• Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales
• Enfin un compromis entre les médecins et la DGI
• Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers
• Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation Réponse n° 508 du 28 septembre 2009
• Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises
• Fiscalité des professions libérales
• Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ?
• Prorata de déduction de TVA : Déclaration à déposer avant le 1 er Mars 2019
• Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale
• Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge
• TVA / Enseignement privé Réponse N° 340 du 18 Avril 2004
• Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ?
• Présentation PLF pour l’année 2019
• Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir
• Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ?
• Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal
• Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice
• Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal
• Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée?
• Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable
• Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles
• Impôts sur les sociétés : La liquidation de l’impôt exigible
• Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités
• La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque.
• جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب
• Augmentation de capital via les comptes courants des associés Cour d’appel commerciale de Casablanca Décision N°6054 en date du 26/11/2015
• Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
• L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-
• Note technique sur le PLF 2019
• Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019
• Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019
• PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
• Location saisonnière Une activité en zone franche
• Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts.
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• Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc
• TVA: «Petits prestataires», gros problèmes
• Les dispositions phares du P.L.F 2019
• Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12
• Contrôle fiscal Fiche 1 : Cadre légal et réglementaire
• Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018
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• Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018
• Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018
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• Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances.
• Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements
• Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain.
• Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts
• Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018
• Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié)
• Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale
• Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019
• Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous
• PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019
• Les livraisons à soi-même soumises à la TVA
• Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
• Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019
• Le projet de Zone franche de Souss-Massa
• Pourquoi la CGEM a consenti à une hausse
• Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019
• Les nouveaux cadeaux fiscaux
• Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
• Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute
• Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital
• Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI
• Redevances et prestations de services versées à l’étranger
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• Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019
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